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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Héphaïstos, application web de révision et d'entraînement destinée aux sapeurs-pompiers, éditée par la société FED(FED France Entreprise Développement), SAS au capital de 5 000 €, RCS Dijon 944 747 088, dont le siège est situé 20 boulevard Pasteur, 21130 Auxonne. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

Héphaïstos propose :

  • Des quiz de révision basés sur des sources officielles (FDTO, GDO/GTO, référentiels ENSOSP, arrêtés ministériels)
  • Un système de progression gamifié (XP, grades, badges, classements de caserne)
  • Un module d'apprentissage par répétition espacée (algorithme SM-2)
  • Des fonctionnalités sociales (amis, défis, quiz communautaires, leaderboards)
  • Un suivi de carrière (grades, formations, parcours de progression)
  • Des parcours spécialisés (concours SPP, formations opérationnelles, JSP)

Le service est actuellement accessible à titre gratuit dans le cadre de la bêta fermée. L'éditeur se réserve le droit d'introduire des offres payantes ; les utilisateurs en sont informés préalablement et peuvent conserver ou résilier leur compte à leur convenance.

3. Inscription

L'inscription nécessite un identifiant unique, un mot de passe (minimum 6 caractères) et une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Dans le cadre de la bêta fermée, un code d'invitation valide est également requis.

Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte. L'éditeur se réserve le droit de supprimer les comptes en doublon.

Les comptes JSP (Jeunes Sapeurs-Pompiers mineurs) sont créés par un responsable de section et activés uniquement après recueil du consentement parental explicite (article 8 du RGPD).

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service
  • Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou trompeur dans les quiz communautaires
  • Respecter les autres utilisateurs dans les interactions sociales (défis, amis, caserne)
  • Ne pas utiliser le service pour diffuser des informations opérationnelles sensibles ou couvertes par le secret professionnel

5. Contenu pédagogique

Les questions et réponses sont issues de sources officielles et publiques (fiches FDTO, GDO/GTO, référentiels ENSOSP, arrêtés ministériels). Héphaïstos est un outil de révision complémentaire et ne remplace en aucun cas :

  • Les formations dispensées par les SDIS
  • Les enseignements de l'ENSOSP
  • Les consignes opérationnelles en vigueur

En cas de divergence entre le contenu de l'application et les consignes de votre SDIS, ces dernières prévalent.

6. Quiz communautaires

Les utilisateurs autorisés peuvent créer et partager des quiz. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis et, le cas échéant, de suspendre le compte émetteur.

7. Propriété intellectuelle

L'interface, le code, le design et les éléments graphiques originaux (écussons, badges, illustrations, visuels de caserne et de véhicules) sont la propriété exclusive de la société FED. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus pédagogiques issus de sources officielles restent la propriété de leurs auteurs respectifs (DGSCGC, ENSOSP, SDIS, ministères concernés).

8. Abonnements et tarification

Héphaïstos propose une offre gratuite (Recrue) et des offres payantes (Opérationnel, Élite). Les conditions tarifaires en vigueur, les modalités de paiement et de renouvellement sont détaillées sur la page /dashboard/subscriptionde l'application. Les utilisateurs inscrits pendant la bêta fermée bénéficient du statut « Fondateur » selon les conditions communiquées au moment de leur inscription.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en cas de fourniture immédiate de contenus numériques avec accord exprès du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements activés.

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, mais ne peut garantir :

  • L'absence d'erreurs dans le contenu pédagogique
  • La disponibilité ininterrompue du service
  • La compatibilité avec tous les appareils et navigateurs

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute conséquence liée à l'utilisation du contenu pédagogique en situation opérationnelle réelle.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées (progression, badges, quiz communautaires, données de carrière).

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11 bis. Notifications et rappels

L'utilisateur peut activer des rappels de prise de gardecalibrés sur l'horaire saisi dans son profil, ainsi que des alertes liées à sa série quotidienne (streak) et aux événements de sa caserne.

Ces notifications sont envoyées soit par Web Push (navigateur, uniquement si l'utilisateur en a donné la permission native et, sur iOS, si l'application est installée à l'écran d'accueil) soit par email en fallback. Le plafond est d'une notification par catégorie par jour. L'utilisateur peut à tout moment activer ou désactiver chaque catégorie depuis Paramètres › Notifications, ou révoquer la permission via les paramètres de son navigateur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de la société FED seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

13. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications via le système de notifications de l'application et/ou par email. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte conformément à l'article 10.

14. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@fedsolution.fr.